J.O. 254 du 30 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17996
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Arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : RECR0200308A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment ses articles 16, 17, 25 et 26 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1
La liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée ainsi qu'il suit :
- sciences de la Terre, eau, atmosphère ;
- agronomie, élevage, sylviculture ;
- biologie des populations et écosystèmes ;
- écophysiologie, génétique et biologie intégrative des plantes ;
- génétique moléculaire, quantitative et des populations végétales ;
- physiologie animale ;
- génétique animale ;
- biologie des interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux ;
- nutrition, toxicologie ;
- science des aliments : biochimie ;
- science des aliments : microbiologie, sécurité alimentaire, génie des procédés ;
- mathématique, bio-informatique, intelligence artificielle ;
- sciences économiques, sociales et de gestion ;
- gestion de la recherche.Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2002. L'arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.Article 3
La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard